Mentions Légales

Raison sociale : Deux Menhirs Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) Capital social : 5 000 € Numéro SIRET : 995 202 215 00019 Siège social : 18 rue Jules Simon, 35000 Rennes, France Adresse électronique : contact@iodin.app Responsable de la publication : La direction de Deux Menhirs

Raison sociale : Vercel Inc. Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis Contact : privacy@vercel.com Site web : https://vercel.com

3.1. Délégué à la Protection des Données (DPO) Nom : Aubin de Belleroche Contact : dpo@iodin.app 3.2. Nature du traitement des données Le service de génération de comptes-rendus médicaux par intelligence artificielle proposé par Deux Menhirs ne stocke aucune donnée de santé à caractère personnel. Le traitement des données s'effectue en temps réel sans conservation. Données collectées : Seules des données techniques nécessaires au bon fonctionnement du service (connexion, utilisation) peuvent être collectées temporairement, sans aucune donnée médicale ou information permettant d'identifier les patients. 3.3. Absence de certification HDS L'hébergeur Vercel Inc. ne dispose pas d'une certification Hébergeur de Données de Santé (HDS) au sens de l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique. Engagement : Aucune donnée de santé identifiante n'est stockée par le service, conformément à notre architecture technique. 3.4. Droits des utilisateurs Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les professionnels de santé utilisateurs disposent des droits suivants : • Droit d'accès aux données les concernant • Droit de rectification de leurs données • Droit d'effacement (droit à l'oubli) • Droit à la limitation du traitement • Droit d'opposition au traitement • Droit à la portabilité des données • Droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : dpo@iodin.app Les utilisateurs ont également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'ils estiment que le traitement de leurs données personnelles n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.

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Public cible : Le service de génération de comptes-rendus médicaux par intelligence artificielle est exclusivement destiné aux professionnels de santé dûment habilités et identifiés.

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Outil d'aide à la décision : Le service de génération de comptes-rendus médicaux par intelligence artificielle constitue un outil d'aide à la rédaction. Il ne se substitue en aucun cas au jugement clinique et à la responsabilité professionnelle du médecin utilisateur. Validation médicale : Tout compte-rendu généré par le système doit être relu, vérifié et validé par le professionnel de santé avant utilisation ou diffusion. Disponibilité du service : Deux Menhirs s'efforce d'assurer l'accès au service 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. La société ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du service. Exactitude des contenus : Deux Menhirs ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations générées par l'intelligence artificielle. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait du service.

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